Legislation




Du 17 AU 23 Novembre 2008, seconde édition des journées de l'Entrepreneur. Une semaine d'évenements pour célebrer les entrepreneurs. Plus de 1000 événements organisés dans toutes les régions, en lien avec 75 pays pour : - Rendre l’entrepreneur populaire en France- Mobiliser les ressources […]
Lundi 10 novembre 2008 1 10 /11 /2008 14:14
- Par profilepr.fr - Publié dans : Legislation
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Le secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'artisanat, la Capeb et la FFB soutiennent l'accord dérogatoire proposé par la CGI sur les délais de paiement dans le secteur du Bâtiment La Confédération Française du Commerce Interentreprises (CGI) se réjouit des soutiens apportés par Hervé […]
Lundi 3 novembre 2008 1 03 /11 /2008 08:56
- Par cgi-cf.com - Publié dans : Legislation
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St Cloud, le 04 septembre 2008 – Alors que le gouvernement propose la mise en place d’un prêt écologique à taux zéro pour l’habitat, Quotatis, leader de la mise en relation sur Internet, confirme la volonté des français de baisser leur consommation d’énergie! Les demandes de projets déposées […]
Jeudi 4 septembre 2008 4 04 /09 /2008 16:12
- Par Agence Oxygène - Publié dans : Legislation
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Ce blog a été créé en septembre 2006 par Christophe BUFFET, Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Spécialiste en Droit Public, inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers depuis 1989.Ce blog d'actualité présente des décisions de justice et des sites Web choisis en fonction de leur […]
Mardi 19 août 2008 2 19 /08 /2008 13:45
- Par Christophe BUFFET - Publié dans : Legislation
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Quel est le point commun entre une société américaine organisant une conférence en France, une société japonaise important des biens en Grande-Bretagne, une société polonaise sous-traitant l’installation d’une machine en Belgique, une société italienne ayant un stock situé en France ou une […]
Mercredi 23 juillet 2008 3 23 /07 /2008 08:11
- Par Eurotax - Publié dans : Legislation
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Le plan de rapprochement entre les entrepreneurs du bâtiment et les jeunes demandeurs d'emploi de l'Orne porte ses fruits. Au bout de trois mois, le premier bilan est bon. Lundi, Michel Lafon, le préfet de l'Orne, accompagné d'entrepreneurs et de jeunes, a tiré le premier bilan de l'opération […]
Jeudi 17 juillet 2008 4 17 /07 /2008 14:14
- Par ouestfrance-emploi.com - Publié dans : Legislation
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La CAPEB milite pour une pérennisation avant 2010 ! La proposition visant à modifier la directive TVA répond à l'attente de la CAPEB La Commission européenne examine aujourd'hui une proposition de directive donnant aux États membres la possibilité d'appliquer de manière permanente des taux […]
Mercredi 9 juillet 2008 3 09 /07 /2008 13:21
- Par capeb.fr - Publié dans : Legislation
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